Conditions Générales d'Utilisation de FMEIB eShop

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") définissent les conditions contractuelles applicables à l'utilisation de la plateforme FMEIB eShop (ci-après la "Plateforme"), accessible sur site web, application mobile pour les clients FMEIB eShop (ci-après l' "Application Client"), application mobile pour les magasins FMEIB eShop store (ci-après l' "Application Magasin") et application mobile pour les livreurs FMEIB eShop Delivery (ci-après l' "Application Livreur").

La Plateforme permet aux utilisateurs de :

• Clients:
• Rechercher et acheter des articles divers auprès de magasins partenaires
• Suivre leurs commandes et gérer leur compte
• Communiquer avec les magasins et les livreurs
• Magasins:
• Créer un compte et mettre en vente leurs articles
• Gérer leurs commandes et leur catalogue
• Communiquer avec les clients et les livreurs
• Livreurs:
• Recevoir des notifications de livraison
• Gérer leurs livraisons et suivre leur itinéraire
• Communiquer avec les clients et les magasins

Article 1 - Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. En s'inscrivant sur la Plateforme, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Article 2 - Accès à la Plateforme

La création d'un compte est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les divulguer à des tiers.

Article 3 - Utilisation de la Plateforme

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur et aux règles de la morale et de l'ordre public. Il s'interdit notamment de :

• Diffuser des contenus illicites, haineux, discriminatoires, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée d'autrui
• Utiliser la Plateforme à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation préalable
• Démarcher les utilisateurs de la Plateforme à des fins commerciales
• Perturber le fonctionnement de la Plateforme ou tenter d'y pénétrer de manière frauduleuse

Article 4 - Propriété intellectuelle

La Plateforme et l'ensemble de ses éléments (marques, logos, images, textes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur s'interdit de reproduire, représenter, modifier, distribuer ou diffuser tout élément de la Plateforme sans autorisation préalable écrite de la société FMEIB.

Article 5 - Responsabilité

La société FMEIB ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, en ce compris les pertes de données, les interruptions de service et les atteintes à la sécurité.

L'utilisateur est responsable de tous les dommages directs ou indirects causés à la société FMEIB ou à des tiers du fait de son utilisation de la Plateforme.

Article 6 - Résiliation

La société FMEIB peut résilier le compte d'un utilisateur à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant le service client de la société FMEIB.

Article 7 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 8 - Modification des CGU

La société FMEIB se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par e-mail ou sur la Plateforme.

Article 9 - Dispositions finales

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inopposable, elle sera réputée non écrite et les autres dispositions resteront en vigueur.

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et la société FMEIB s'agissant de l'utilisation de la Plateforme. Elles prévalent sur toutes les communications, propositions ou accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou verbaux.

En cas de question, l'utilisateur peut contacter le service client de la société FMEIB à l'adresse suivante :
 - info@eshop.fmeib.com
 - (+225) 0759580974 | 0141986868